Qui exploite RM//VorteX ?

Le site web et les services couverts par les présentes Conditions sont exploités par :

RM//VorteX
Exploité par Ricardo Moutinho
Soleure, Suisse
Site web : rmvortexcore.com
E-mail : [email protected]

Quand ces Conditions s'appliquent-elles ?

Ces Conditions s'appliquent aux visiteurs, clients enregistrés et acheteurs utilisant le site RM//VorteX, les comptes clients, téléchargements, logiciels, extensions, thèmes, licences, mises à jour et services d'assistance.

Des conditions spécifiques supplémentaires, conditions de licence ou descriptions de services peuvent s'appliquer. Lorsque des conditions spécifiques sont en conflit avec les présentes Conditions générales, les conditions spécifiques applicables au produit ou service acheté prévalent.

Inscription et sécurité du compte

Certains produits et services nécessitent un compte client. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, à jour et complètes.

• Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion.
• Vous ne devez pas partager l'accès au compte avec des personnes non autorisées.
• Vous devez nous informer si vous suspectez un accès non autorisé.
• Une personne ou une entreprise ne doit pas créer de comptes à des fins abusives.
• Les informations du compte ne doivent pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

RM//VorteX peut demander une vérification lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la prévention de la fraude, les licences ou la récupération du compte.

Comment un achat est-il conclu ?

Les pages produits décrivent les principales caractéristiques du logiciel, de l'extension, du thème, de la licence ou du service concerné. Avant de passer une commande, les clients peuvent vérifier les produits sélectionnés, le prix, la devise, les informations de facturation et les conditions applicables.

Une commande soumise via le checkout constitue une demande d'achat. Le contrat est conclu lorsque RM//VorteX accepte la commande, confirme le paiement lorsque nécessaire et met à disposition le produit ou service acheté.

RM//VorteX peut refuser ou annuler une commande en cas d'indices de fraude, d'erreur de prix, de paiement non autorisé, de restrictions liées à des sanctions, de défaillance technique ou de violation des présentes Conditions.

Prix, devises et taxes

Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée sur la boutique. La devise comptable principale peut différer de celle sélectionnée par le client.

Les taxes, TVA, droits ou frais applicables peuvent dépendre de la localisation du client, de son type, de ses informations de facturation et de son statut juridique. Le montant final dû est affiché lors du checkout avant l'envoi de la commande.

Les clients sont responsables de fournir des informations de facturation et fiscales exactes. Les clients professionnels peuvent être invités à fournir un numéro d'identification fiscale ou de TVA valide.

Traitement des paiements

Les modes de paiement disponibles sont affichés lors du checkout. Les paiements peuvent être traités par des prestataires indépendants selon leurs propres conditions contractuelles et de confidentialité.

Les produits, licences et téléchargements peuvent rester indisponibles jusqu'à ce que le paiement soit autorisé et que la commande atteigne un statut approuvé.

En cas de rétrofacturation, paiement annulé, transaction frauduleuse ou montant impayé, RM//VorteX peut suspendre le compte associé, les téléchargements, licences, mises à jour et l'accès à l'assistance.

Comment les produits sont-ils livrés ?

Les produits RM//VorteX sont généralement fournis sous forme numérique. La livraison peut s'effectuer via :

• Liens de téléchargement dans le compte client
• Clés de licence ou activation de licence
• Accès à un service de mise à jour ou marketplace
• E-mail contenant les informations de commande ou d'accès
• Livraison manuelle lorsque l'installation ou la personnalisation est incluse

Le client est responsable de s'assurer que l'adresse e-mail, les informations du compte, l'environnement serveur et les exigences techniques fournis sont corrects et compatibles avec le produit acheté.

Utilisation autorisée des produits RM//VorteX

Sauf indication expresse contraire, le logiciel RM//VorteX est fourni sous une licence limitée, non exclusive et non transférable pour le nombre de boutiques, domaines, installations ou utilisateurs spécifié lors de l'achat.

Vous pouvez

• Installer et utiliser le produit dans le cadre de la licence achetée
• Créer des copies de sauvegarde raisonnables pour votre installation sous licence
• Modifier les fichiers pour votre propre usage légal lorsque la licence le permet
• Utiliser la documentation fournie avec le produit acheté

Vous ne pouvez pas

• Redistribuer, revendre ou partager des fichiers sous licence sans autorisation
• Publier des clés de licence, téléchargements ou code source protégé
• Utiliser une licence sur davantage d'installations que celles autorisées
• Supprimer illégalement les mentions de copyright, d'attribution ou de licence
• Utiliser le produit pour diffuser des logiciels malveillants ou mener des activités illégales
• Contourner les mécanismes de licence, d'authentification ou de mise à jour

Les composants open source inclus dans un produit restent soumis à leurs licences respectives. Les mentions de licence spécifiques au produit identifient les éventuelles conditions distinctes applicables.

Maintenance et assistance des produits

Les droits aux mises à jour et à l'assistance dépendent du produit, de la licence et de la description du service concernés. L'achat d'un produit ne garantit pas automatiquement des mises à jour perpétuelles ou une assistance illimitée, sauf indication expresse.

L'assistance peut inclure une aide à l'installation, à la configuration, aux défauts confirmés du produit et à la compatibilité documentée. Elle peut exclure :

• Développement personnalisé non inclus dans l'achat
• Conflits avec des extensions ou thèmes tiers
• Administration du serveur hors du périmètre de service convenu
• Problèmes causés par des modifications non autorisées
• Versions de logiciel, PHP ou OpenCart non prises en charge
• Dommages causés par une erreur utilisateur ou une infrastructure compromise

Les mises à jour peuvent introduire des correctifs de sécurité, des modifications de compatibilité, de nouvelles fonctionnalités ou des dépréciations. Les clients doivent conserver des sauvegardes et tester correctement les mises à jour avant de les appliquer aux boutiques en production.

Logiciels et services externes

Les produits RM//VorteX peuvent s'intégrer à des logiciels, services, API, prestataires de paiement, thèmes ou extensions tiers. Ces produits restent soumis à leurs propres conditions, licences, disponibilité et exigences techniques.

Sauf accord exprès contraire, RM//VorteX n'est pas responsable des modifications, interruptions, défauts ou décisions de licence prises par des prestataires tiers indépendants.

Produits numériques et droit de rétractation

L'éligibilité à un remboursement dépend de la législation applicable, de la localisation du client, de la nature du produit et du fait que la livraison numérique, le téléchargement, l'activation de la licence ou l'exécution du service ait déjà commencé.

Lorsqu'un client demande expressément un accès immédiat à un contenu numérique et reconnaît les conséquences sur tout droit de rétractation applicable, la livraison peut commencer avant l'expiration du délai de rétractation standard.

Un remboursement ne sera normalement pas accordé simplement parce que :

• Le client a changé d'avis après le début de l'accès numérique
• Le client n'a pas vérifié les exigences techniques publiées
• Le produit entre en conflit avec une modification tierce non déclarée
• Le client n'a plus besoin du produit
• La licence ou les fichiers ont été partagés, copiés ou utilisés abusivement

Rien dans les présentes Conditions ne supprime les droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus. Les demandes doivent être adressées au Support RM//VorteX avec le numéro de commande et une description claire du problème.

Vos responsabilités

Le client est responsable de :

• Vérifier les exigences du produit avant l'achat
• Maintenir des sauvegardes fiables
• Protéger les comptes, licences et fichiers téléchargés
• Tester les mises à jour avant leur déploiement en production
• Maintenir la compatibilité du serveur, de PHP, de la base de données et de la plateforme
• Utiliser le produit légalement et dans le cadre de la licence
• Fournir suffisamment d'informations lors d'une demande d'assistance

Propriété et attribution

Les noms RM//VorteX, le branding, la documentation, les conceptions originales, le code original et les autres éléments protégés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

OpenCart et les composants tiers restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont concédés sous licence par ceux-ci. Rien dans les présentes Conditions ne transfère la propriété au-delà des droits expressément accordés par la licence applicable.

Limitations du service

RM//VorteX vise à fournir des produits fiables et correctement maintenus, mais les logiciels peuvent contenir des défauts, dépendre de composants externes ou être affectés par la configuration du serveur, des modifications tierces et de futures évolutions de la plateforme.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, RM//VorteX n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, pertes de bénéfices, pertes de données, interruptions d'activité, atteintes à la réputation ou dommages causés par des modifications non autorisées, des logiciels tiers ou l'absence de sauvegardes.

Toute limitation de responsabilité ne s'applique que dans la mesure permise par le droit impératif et n'exclut aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Restriction de l'accès

RM//VorteX peut suspendre ou mettre fin à l'accès aux comptes, licences, téléchargements, mises à jour ou assistance lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison de :

• Activité de paiement frauduleuse ou non autorisée
• Partage de licences ou redistribution illégale
• Menaces de sécurité ou tentative d'abus du système
• Violation des présentes Conditions
• Obligations légales ou réglementaires
• Comportement abusif répété envers le personnel d'assistance

Lorsque cela est approprié, un préavis raisonnable ou une possibilité de corriger le problème peut être accordé.

Informations personnelles

Les informations personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité RM//VorteX, qui explique les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les prestataires de services, la conservation et les droits applicables.

Lire la Politique de Confidentialité RM//VorteX

Mises à jour des conditions contractuelles

Ces Conditions peuvent être mises à jour lorsque les produits, services, exigences légales ou opérations de la plateforme évoluent. La version actuelle sera publiée sur cette page avec sa date de révision.

Les Conditions applicables à un achat conclu sont généralement celles acceptées au moment de cet achat, sauf lorsqu'une modification ultérieure est exigée par la loi ou expressément convenue.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays du client et qui ne peuvent légalement être exclues.

Les tribunaux compétents sont déterminés conformément au droit applicable. Rien dans cette clause ne supprime le droit impératif d'un consommateur d'engager une procédure devant un autre tribunal compétent lorsqu'un tel droit s'applique.